Le CLOA de Béjaia

Textes se rapportant au CLOA de Béjaia, à l'exception des textes législatifs et des communiqués. Les éventuels textes législatifs concernant le CLOA de Béjaia sont classés dans la catégorie Législations et les communiqués dans la catégories Communiqués du CLOA de Béjaia.

L'espace membre

L'espace membre permet aux membres inscrits sur le site de mettre à jour leurs informations de contact et d'accéder à des téléchargements ou actualités qui leurs sont réservés.

L'inscription est réservée aux seuls architectes inscrits ou en instance d'inscription au tableau des architectes de Béjaia. Bien entendu, les membres dont l'inscription n'est pas effective ne verront pas leurs noms publiés sur le site.

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Votre identifiant

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Comment modifier vos informations de contact et de connexion ?

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Sur le formulaire qui s'affiche, certaines informations ne peuvent être modifiées que par le bureau du CLOA. Si vous souhaitez corriger ou mettre à jour ces informations, contactez le CLOA par email.

S'inscrire à l'Ordre

L'inscription à l'Ordre National des Architectes s'effectue en deux étapes, qui sont la prestation de serment et l'installation.

Pour chacune de ces étapes, vous devez constituer un dossier administratif que vous déposerez auprès du Conseil Local de l'Ordre des Architectes.

1 – Dossier à déposer pour la prestation de serment :

Vous devez déposer 2 exemplaires de ce dossier.

  • Demande manuscrite adressée à Mr le Président du Conseil National de l'Ordre des Architectes.
  • Formulaire d'inscription dûment rempli à retirer du conseil local ou à télécharger ici
  • Copie du diplôme d'Architecte ou équivalent.
  • Un extrait du registre des actes de naissance n°12.
  • 01 Photo d'identité.
  • Un reçu de versement des droits de prestation de serment sur le compte du CLOA de Bejaïa
    Montant : 6000,00 dzd.
     - Banque : CPA 302 (Place 1er Novembre ex place Gueydon)
     - RIB : 004 00302 4100012512 63
  • Une Attestation de fin de stage établie par le Maître de stage.

2 – Dossier à déposer pour l'installation :

  • Le PV d'installation.
  • L'extrait d'inscription provisoire au Tableau national.
  • Une preuve d'une adresse professionnelle pour les libéraux et les associés tel un acte de propriété ou un bail de location.
  • Le certificat d'existence, pour les libéraux et les associés.
  • La déclaration d'installation. Vous pouvez télécharger le modèle ici.
  • La copie des statuts de la société, pour les associés.
  • L'attestation d'affiliation à la CNAS, pour les salariés.

L'Ordre en quelques mots

Vocation

L’Ordre National des Architectes est un organisme officiel. Il est placé auprès du Ministère chargé de l'architecture, actuellement Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Ville (MHUV).

L’ordre des architectes a pour vocation de représenter les architectes auprès de l’état, mais aussi de veiller, comme son nom l’indique, au bon ordre de la profession. Ceci comprend notamment :

-    La tenue du Tableau National des Architecte, qui recense les architectes autorisés à exercer la profession.
-    Veiller à ce que les architectes respectent les règles professionnelles et les règles de l’honneur, dans l’exercice de leur profession.

Il dispose pour cela de la possibilité de sanctionner un membre, et d’ester en justice quand cela est nécessaire.

L’Ordre  des architectes a également pour mission de proposer le code des devoirs professionnels de l’Architecte.

Enfin, l’ordre des architectes peut être consulté par des tiers pour des questions relevant de sa  compétence. Par exemple :

-    Contribuer au règlement des litiges entre architectes, maîtres d'ouvrages et entreprises.
-    Participer à la définition des programmes de l'enseignement de l'architecture.
-    Assister les maîtres d'ouvrages et les pouvoirs publics pour l'organisation de concours.

Organisation

L’assemblée générale locale :

Elle est propre à un chaque région. Elle est constituée des architectes inscrits au tableau national et du représentant du ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme.

Le Conseil Local de l’Ordre des Architectes (CLOA) :

Il est composé d’un Président, d’un vice-président, d'un secrétaire général et d’un trésorier. Les membres du CLOA sont élus, pour 4 années, par l’assemblée générale.

Le congrès :

Il est composé de :

-    Les membres des CLOA de toutes les régions.
-    De membres désignés par les assemblées locales.
-    Des membres du Conseil National
-    Le représentant du ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme

Le Conseil National de l’Ordre (CNOA) :  

Il est élu, pour 4 années, par le congrès.

Il comprend un président, deux vice-présidents, un trésorier principal, un trésorier adjoint et un secrétaire général.

Plus d'informations

Les textes législatifs suivants expliquent dans le détail la vocation et le fonctionnement de l'Ordre National des Architectes.