Suite à la réunion tenue entre le Président du cloa et le directeur de la casnos de Béjaia, il ressort que :

- La déclaration de l'assiette annuelle de cotisation se fera avant le 31/01/2017 (art.14 décret 15-289- J.O 61/2015), à défaut l'administration fixera la cotisation provisoirement sur la base de l'exercice antérieur. En l'occurence l'année 2015.

- La date limite de cotisation est fixée au 30/06/2017 (art.15).

- L'assiette minimale est de 12 x SNMG

- L'assiette maximale est de 20 x 12 x SNMG

- Taux de cotisation : 15 % de l'assiette.

- Une augmentation volontaire de la cotisation est possible.

A télécharger :

Site de la CASNOS : https://casnos.com.dz