Textes législatifs sur le conseil de l'Ordre

Textes des lois, décrets et règlements régissant le Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA) et les Conseil Locaux de l'Ordre des Architectes (CLOA), en Algérie.

Décret exécutif n° 95-370 - Règlement intérieur de l’ordre

Règlement intérieur de l’ordre, adopte par le congres national de l’ordre des architectes, réuni en session ordinaire, a zeralda (hôtel safir-mazafran) les 31 mai & 1 juin 2006.

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