Décret 16-224 du 22/08/2016 (JO N°51 du 31/08/2016) fixant les modalités de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en Bâtiment

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Catégorie : Textes législatifs sur l'exercice de la profession

Mis à jour : mardi 11 octobre 2016 22:39