Décret 16-224 du 22/08/2016 (JO N°51 du 31/08/2016) fixant les modalités de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en Bâtiment Détails Catégorie : Textes législatifs sur l'exercice de la profession Mis à jour : mardi 11 octobre 2016 22:39 /Decret 16-224 fixant les modalités de la remunération de la Maîtrise d'oeuvre en Bâtiment decret 16-224 Suivant