Textes législatifs sur l'exercice de la profession

Textes de lois et décrets sur les stages et l'exercice de la profession.

Décret législatif N° 94-07 - Exercice de la profession

Décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994 modifié par la loi N0 04-06 du 14 août 2004 relatif aux conditions de la production architecturale et à l´exercice de la profession d´architecte.

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Modalités d'accomplissement du stage

Décret exécutif n°98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes.

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Arrêté interministériel du 15 mai 1988 - Exercice et rémunération de la maîtrise d'oeuvre

Arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié le 4 juillet 2001 portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment.

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