Décret 16-224 du 22/08/2016 (JO N°51 du 31/08/2016) fixant les modalités de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en Bâtiment
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- Catégorie : Textes législatifs sur l'exercice de la profession
- Mis à jour : mardi 11 octobre 2016 22:39
Textes de lois et décrets sur les stages et l'exercice de la profession.
Décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994 modifié par la loi N0 04-06 du 14 août 2004 relatif aux conditions de la production architecturale et à l´exercice de la profession d´architecte.
Décret exécutif n°98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes.
Arrêté interministériel du 15 mai 1988 modifié le 4 juillet 2001 portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment.
Code des devoirs professionnels des architectes