Règlement de sécurité
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- Catégorie : Autres textes législatifs
Documents relatifs à la protection des batiments a usage d'habitation et ERP, communiqué par la Direction de la protection civile de Béjaia pour diffusion aux architectes.
Textes de lois en rapport avec la profession mais n'entrant pas dans les autres catégories.
Documents relatifs à la protection des batiments a usage d'habitation et ERP, communiqué par la Direction de la protection civile de Béjaia pour diffusion aux architectes.
Document à télécharger
Décret exécutif n° 95-370 du 15 novembre 1995 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement bâti de wilaya.