Autres textes législatifs

Textes de lois en rapport avec la profession mais n'entrant pas dans les autres catégories.

Règlement de sécurité

Documents relatifs à la protection des batiments a usage d'habitation et ERP, communiqué par la Direction de la protection civile de Béjaia pour diffusion aux architectes.

 

Décret exécutif n° 95-370 - Comité d'architecture

Décret exécutif n° 95-370 du 15 novembre 1995 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement bâti de wilaya.

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